STATUS

Amicale Bouliste St Jeantaise

 

Status

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents status une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour nom Amicale Bouliste St Jeantaise

 

Article 2

 

Cette association a pour but de promouvoir le jeu de pétanque ainsi que le jeu provençal au sein de notre commune, afin de créer une animation pour les personnes désireuses d'en faire partie.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé Chez Mr Annenkoff Alexandre 17 Lotissement La Parau 12230 Saint jean du Bruel. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La Ratification de l'assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L'association se conpose de:

a - Membres d'honneur

b - Membres bienfaiteurs

c - Membres actifs ou adhérents

 

Article 5 - Admission

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statu, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Pour les nouveaux licenciés une confirmation d'acception au sein de la fédération pourrat être nécessaire (mutation, interdiction de licence...etc...).

 

Article 6 – Les membres

 

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendus des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 €.

 

Article 7 – Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission

  2. Le décès

  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation au delà de 2 mois après le 31 décembre. ou pour motif grave. L'intérressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8 – les ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Le montant des droits d'entrée (carte de membre) et des cotisations (Licence).

  2. Les subvention de l'état, des départements, des communes, communautés de communes et des sponsors

  3. Les entrées des animations

 

Article 9 – Conseil d'administration

 

L'Association est dirigée par une conseil d'administration composé de 3 à 5 membres élus pour trois années par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président d'Honneur

  2. Un président

  3. Un ou plusieurs vice-président

  4. Un secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint

  5. Un trésorier et si il y a lieu un trésorier adjoint

 

Les candidatures devront être adressées au bureau 15 jours au plus tard avant la date de l'assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé àu remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres temporaires.

 

Article 10 – Réunion du conseil d'Administration

 

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit chaque année le premier samedi de Novembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Corum, soit la moitié plus un, de l'association doit être atteints afin de valider toutes les décisions de l'assemblée.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale et sportive de l'association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traité, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et approuvées à la majorité par ses membres.

L'ordre du jour étant épuisé le président mets fin à l'assemblée générale ordinaire

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11

 

 

 

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale

Ce règlement éventuel est destiner à fixer les divers points non prévus sur les status, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et à l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901

 

St Jean du Bruel le 22 Janvier 2016

 

Le Président                                                                                             Le Secrétaire                                                                  Le Trésorier

Mr Gourdan Gérard                                                                         Mme Leccia Corinne                                                      Mr Annenkoff Alexandre

Ajouter un commentaire